Conditions de vente

Le vendeur

Maxime-Olivier Bourgeois - Photos, faisant affaire sous le nom MNTMEDIA

972, rue Le Sage, Lévis (QC) G6Z 1G2, Canada

Téléphone : 418 951-5864

Courriel : info@mntmedia.ca

Les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du vendeur figurent sur chaque reçu.

Langue

Ces conditions et les documents qui s'y rattachent sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte dans des conditions aussi favorables; vous ne pouvez être lié par la version anglaise que si, après avoir eu accès à la version française, telle est votre volonté expresse, exprimée en cochant la case de consentement en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, vous pouvez invoquer l'une ou l'autre selon vos intérêts (Charte de la langue française, art. 55 et 91). Vous avez le droit d'être informé et servi en français.

Accès et compte

Vous accédez aux photos avec l'adresse courriel inscrite au dossier de votre enfant et le code d'accès de la carte remise par l'école. Ce code est personnel : ne le partagez qu'avec l'autre parent ou tuteur. Les photos ne peuvent être consultées et commandées que pendant la période d'ouverture de la galerie fixée par le studio.

Description des articles

Chaque article est décrit sur la page des forfaits de la galerie : format et fini des tirages, quantité, contenu des forfaits, résolution des fichiers numériques. Les aperçus affichés portent un filigrane qui n'apparaît pas sur les tirages ni sur les fichiers achetés. Chaque article est produit à partir de la photo que vous choisissez pour celui-ci.

Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens et comprennent tout ce que vous devez payer pour obtenir l'article, livraison incluse : aucuns frais de livraison ni frais connexes ne s'ajoutent. Seules la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées au paiement; elles sont détaillées avant que vous confirmiez et sur votre reçu. Le prix affiché au moment de passer la commande est celui qui s'applique.

Les ventes en ligne sont offertes aux clients ayant une adresse au Québec; les tirages sont livrés à l'école ou à une adresse au Québec.

Commande et paiement

Avant de payer, vous voyez le détail de votre commande (articles, quantités, prix, taxes, total, mode de livraison) et vous pouvez la corriger, la refuser ou l'accepter. Le paiement complet est exigé à la commande, par carte, sur la page sécurisée de Stripe, comme le permet la Loi sur la protection du consommateur pour les paiements pouvant faire l'objet d'une rétrofacturation. MNTMEDIA ne voit jamais le numéro de votre carte. Une commande n'existe qu'une fois le paiement confirmé par Stripe.

Dans les 15 jours suivant la commande (en pratique, dans la minute), nous vous transmettons par courriel un exemplaire du contrat : le reçu, qui reprend votre nom et votre adresse, la date, les articles, les prix, les taxes, le total, le mode et le délai de livraison et les coordonnées du vendeur, dans une forme que vous pouvez conserver et imprimer.

Vérification et production

Le studio vérifie chaque commande avant de la produire. Si une photo ne convient pas au format commandé, nous pouvons vous proposer un remplacement ou annuler l'article et vous rembourser. Les tirages sont produits sur demande, à partir de la photo que vous avez choisie pour chaque article.

Livraison et délais

Fichiers numériques : offerts en téléchargement sur la page de votre commande au plus tard 7 jours après la commande, dès que le studio a approuvé celle-ci; vous en êtes avisé par courriel. Chaque lien est valide 15 minutes et peut être généré de nouveau à volonté.

Tirages livrés à l'école : remis à l'école, qui les distribue en classe, au plus tard 30 jours après la date limite de commande de la séance indiquée dans la galerie.

Tirages expédiés à la maison : expédiés par Postes Canada à l'adresse de livraison indiquée au plus tard 30 jours après la commande.

Le mode de livraison de chaque séance est indiqué dans le panier et avant le paiement. Vous pouvez suivre l'état de votre commande dans « Commandes ». Si nous n'avons pas livré dans les 30 jours suivant le délai indiqué, vous pouvez annuler la commande avant la livraison et être remboursé en entier dans les 15 jours (Loi sur la protection du consommateur, art. 54.9 et 54.13).

Licence sur les photos numériques

MNTMEDIA conserve les droits d'auteur sur toutes les photographies. L'achat d'un fichier numérique vous accorde une licence personnelle, non exclusive et perpétuelle pour l'imprimer, le partager avec votre famille et le publier à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale, revente ou modification qui nuirait à l'image de l'enfant est interdite.

Annulation, erreurs et remboursements

Voir notre politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. Les tirages sont des biens personnalisés; signalez toute erreur ou tout défaut dans les 30 jours suivant la réception.

En plus de cette politique, la Loi sur la protection du consommateur vous permet d'annuler un contrat conclu à distance : dans les 7 jours suivant la réception de l'exemplaire du contrat si les renseignements exigés ne vous ont pas été divulgués avant la commande ou si vous n'avez pas pu la corriger ou la refuser; dans les 30 jours suivant la commande si vous n'avez pas reçu l'exemplaire du contrat; et à tout moment avant la livraison si celle-ci accuse 30 jours de retard. L'annulation prend effet dès l'envoi de votre avis (courriel suffisant) et nous vous remboursons dans les 15 jours; à défaut, vous pouvez demander la rétrofacturation à l'émetteur de votre carte de crédit dans les 60 jours.

Garantie légale

Les tirages et cartes sont couverts par la garantie légale de qualité et de durabilité de la Loi sur la protection du consommateur (art. 37 et 38) et du Code civil du Québec, sans frais. Un article défectueux est réimprimé ou remboursé, à votre choix.

Responsabilité

Notre responsabilité pour une commande se limite au montant payé pour celle-ci. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ni les garanties légales.

Droit applicable et recours

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend peut être porté devant les tribunaux du Québec, y compris la Division des petites créances de votre district; rien ici ne vous oblige à l'arbitrage ni ne vous prive d'un recours collectif. Vous pouvez aussi vous adresser à l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).